Conditions générales Sawgrass

Présentation et acceptation des Conditions générales

Les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre « l’Utilisateur » (ci-après « Vous », le « Client » ou « l’Utilisateur ») et « Sawgrass Technologies, Inc. » (ci-après « Nous », « Sawgrass » ou « le Site Web »), propriété de Sawgrass Technologies, Inc. (y compris toutes ses filiales, le cas échéant). 

Le terme « Produit » désigne tous les contenus numériques proposés par Sawgrass. Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des images, vidéos et textes disponibles sur le site Web de Sawgrass. Le terme « Image(s) » désigne les photos, les schémas et les illustrations. Le terme « Vidéo(s) » désigne les représentations audiovisuelles, telles que les images animées, les films, les clips et les animations. Le terme « Texte(s) » désigne les contenus écrits. 

Les présentes Conditions d’utilisation sont les seules conditions applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation expresse écrite et préalable. En confirmant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve nos Conditions générales d’utilisation. 

Les présentes Conditions d’utilisation sont importantes pour vous et pour Sawgrass Technologies, Inc., car elles protègent vos droits en tant que client estimé, ainsi que les nôtres, en tant qu’entreprise. 

Les deux parties acceptent les présentes Conditions d’utilisation sans réserves, sauf accord contraire écrit.

Modifications des Conditions d’utilisation et du site Web

Sawgrass Technologies, Inc. est en constante évolution, et donc sujet à des modifications, des ajouts et des retraits. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le site Web et les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis. Il relève de votre responsabilité de connaître les dernières Conditions d’utilisation en les consultant régulièrement. Par courtoisie, nous vous informerons des changements substantiels envisagés avec un préavis suffisant. En poursuivant votre utilisation du site Web après la publication des Conditions d’utilisation mises à jour, vous signifiez avoir lu et accepté les modifications.

Accès au site Web 

Nous nous efforçons d’assurer la fonctionnalité et la disponibilité constantes du site Web, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale de temps d’arrêt pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de fermer le site Web pendant de courtes périodes pour des raisons de maintenance générale, mais nous essaierons de les limiter à la durée minimale nécessaire. Nous ne pouvons être tenus responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site Web est indisponible à un moment donné, quelle que soit la durée d’une telle interruption. 

Certaines parties du site Web nécessitent de saisir un mot de passe afin d’accéder aux fonctionnalités proposées. Ceci nous permet de vous fournir des détails relatifs à votre commande tout en garantissant leur confidentialité. Pour y accéder, dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous vous demandons de créer un compte auprès de Sawgrass Technologies, Inc. en indiquant votre adresse e-mail puis en sélectionnant un mot de passe sécurisé conforme aux normes actuelles du secteur (au moment de la publication : OAuthv2). Veuillez choisir un mot de passe fort, difficile à deviner, et déconnecter votre compte à la fin de chaque session. Une procédure de réinitialisation de votre mot de passe est proposée en cas d’oubli. Vous devez traiter les identifiants de connexion à votre compte de manière confidentielle, ne pas les divulguer à des tiers et vous limiter à utiliser Sawgrass Technologies, Inc. en personne. Si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise, il vous incombe de nous en informer immédiatement et, si la connexion est possible, de changer votre mot de passe. Sawgrass Technologies, Inc. ne peut être tenu responsable des dommages ou inconvénients causés par des problèmes de mot de passe. 

Votre utilisation du site Web vous impose de ne fournir que des informations correctes, à jour et complètes, en pleine conformité avec la section 9 ci-dessous. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d’utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment si, à notre avis, vous avez manqué de vous conformer à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous vous enverrons un avertissement écrit vous laissant suffisamment de temps pour rectifier, sauf en cas de manquement grave aux présentes Conditions qui peut entraîner la désactivation immédiate de votre compte utilisateur. L’Utilisateur ne peut prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de désactivation de son compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation. 

Exactitude des contenus 

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de notre contenu, mais nous ne garantissons pas que le site Web ou tout contenu publié sur celui-ci est exempt d’erreurs. Nous gérons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation en vigueur. 

Sawgrass Technologies, Inc. veille scrupuleusement à la mise en ligne des contenus, à savoir des informations, des descriptions et des images relatives à ses produits, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions susceptibles de se glisser dans les informations fournies. 

Tarification 

Les tarifs indiqués par Sawgrass Technologies, Inc. sont exprimés en dollars USD. Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer nos tarifs à tout moment. Toutefois, les augmentations envisagées seront portées à l’attention des clients avec un préavis d’au moins 30 jours civils. 

En cas d’erreurs de commande ou de montants de paiement incorrects imputables à Sawgrass, nous rembourserons ou déduirons la différence dès confirmation. 

Paiement sécurisé ; devise 

Sawgrass Technologies, Inc. propose un seul moyen de régler votre commande, à travers Authorize.Net. Cette option de paiement utilise un cryptage SSL avancé pour sécuriser votre transaction. Pour vous, en tant que client, l’utilisation est entièrement gratuite : Sawgrass Technologies, Inc. est facturé en tant que vendeur, mais vous n’êtes pas facturé en tant qu’acheteur, vous ne paierez donc aucun supplément pour votre commande. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte auprès d’Authorize.Net pour utiliser leurs méthodes de paiement. Veuillez vous reporter à Authorize.Net pour consulter l’intégralité de leurs conditions d’utilisation (https://www.authorize.net/about-us/terms) Informations pour les clients résidant hors des États-Unis : tous les paiements seront collectés en dollars USD. La banque émettrice de votre carte peut appliquer des commissions de change ; veuillez la contacter pour en savoir plus. L’assistant de conversion de devises de votre banque peut différer de celui utilisé par Sawgrass. La taxe de vente/TVA sera appliquée et facturée conformément à nos obligations légales définies selon l’adresse enregistrée pour votre carte. 

Retours et remboursements des produits numériques 

Sawgrass Technologies, Inc. ne rembourse pas les produits numériques une fois la commande confirmée et traitée. 

Veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide si vous rencontrez des problèmes pour recevoir ou accéder à nos produits (erreur, dysfonctionnement, double livraison...). Merci d’adresser vos réclamations à notre service client dans les meilleurs délais, par téléphone au +1-888-253-1679 ou support.sawgrassink.com 

Confidentialité et protection des données personnelles 

Les informations que vous nous communiquez sont essentielles au traitement et à la livraison de vos commandes, à la facturation et à l’établissement des contrats de garantie. Par conséquent, leur absence entraînera l’annulation de votre commande. En vous enregistrant sur le site, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et véridiques vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions d’utilisation. 

Vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification quant à toutes les informations qui vous concernent, conformément à la législation en vigueur, y compris, sans s’y limiter, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD », directive 2016/679/CE du 25 mai 2018), à la directive « Vie privée et communications électroniques » 

(directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009), et à toutes les autres lois supranationales et nationales pertinentes en vigueur. 

Vous pouvez à tout moment demander à Sawgrass Technologies, Inc. de vous fournir les informations personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment, sur demande. 

Les cookies enregistrent certaines informations stockées sur votre disque dur. Elles nous permettent de générer des statistiques basées sur les données des visiteurs de notre site et de suggérer des produits susceptibles de vous intéresser en fonction des éléments que vous avez sélectionnés lors de votre dernière visite du site. Conformément à la législation en vigueur, les cookies ne contiennent aucune information confidentielle à votre sujet. Nous sollicitons systématiquement votre consentement pour les cookies qui ne sont pas strictement essentiels et nécessaires, et vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. 

Propriété intellectuelle des contenus et logiciels 

Généralités : 

Sawgrass Technologies, Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur viole des droits détenus par un tiers du fait de ses activités sur le site Web. Les licences sont régies par la section 10 ci-dessous. 

Contenu publié par Sawgrass Technologies, Inc. : 

l’intégralité du contenu du site Web de Sawgrass Technologies, Inc. (aux fins de la présente section 9 et de la section 10 des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, les illustrations, logos, codes, noms et noms de marque) appartient à Sawgrass Technologies, Inc. 

L’intégralité du contenu que nous fournissons est protégé par les lois internationales, supranationales et nationales régissant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale de ce Contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, qui n’est pas explicitement autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Sawgrass Technologies, Inc. Sawgrass Technologies, Inc. ne peut vous accorder aucun droit de copie, d’affichage ou de distribution du Contenu en l’absence d’une protection équivalente des droits intellectuels de votre part. 

Toute utilisation gravement négligente ou frauduleuse de ce Contenu qui enfreint des droits détenus par des tiers constitue un délit de contrefaçon, sévèrement puni en vertu des lois internationales, supranationales et nationales en vigueur. 

Contenu publié par l’Utilisateur (« Contenu utilisateur ») : 

Chaque Utilisateur accepte d’être seul responsable du contenu qu’il publie. Chaque Utilisateur garantit que : 

a) il détient tous les droits de propriété liés au site Web de Sawgrass (« Contenu utilisateur »), et que le Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit détenu par des tiers, y compris, sans s’y limiter, des brevets, droits d’auteur ou droits de marque commerciale ; 

b) il détient toutes les autorisations nécessaires et inconditionnelles accordées par le propriétaire initial du contenu (créateur, plateforme de contenu...) pour utiliser, distribuer et/ou modifier le Contenu utilisateur, à quelque fin que ce soit, sauf conditions prévues par la législation en vigueur ; 

c) il indemnisera et dégagera Sawgrass de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers (et de tout dommage, perte et/ou coût en découlant) liées au manquement, par l’Utilisateur, aux obligations des présentes Conditions d’utilisation. 

En utilisant le logiciel Sawgrass, chaque Utilisateur s’engage à : 

a) ne pas utiliser de méthodes de collecte ou d’extraction de données (y compris, sans s’y limiter, l’exploration et la récupération de données, ou les robots) ; 

b) ne pas copier, modifier, procéder à la rétro-ingénierie du logiciel Sawgrass et/ou tenter de découvrir des codes source ; 

c) qu’aucune licence ne sera jamais attribuée par l’utilisation du logiciel Sawgrass. 

Licences 

Obtention par Sawgrass de licences pour le Contenu utilisateur : 

en publiant du Contenu utilisateur, l’Utilisateur respectif attribue à Sawgrass un droit révocable, international, non exclusif et libre de droits pour utiliser, télécharger, copier et modifier le Contenu publié à des fins commerciales et non commerciales. 

Obtention par l’Utilisateur de licences pour le Contenu du site Web Sawgrass : 

en téléchargeant du Contenu du Site Web Sawgrass, tout Utilisateur autorisé, c’est-à-dire tout utilisateur titulaire d’un compte valide sur le site Web et se conformant à toutes les obligations ci-dessous, y compris, sans s’y limiter, les obligations de la section 9 des présentes Conditions d’utilisation, se voit accorder un droit révocable, international, non exclusif et libre de droits pour utiliser, télécharger, copier et adapter le Contenu téléchargé du site Web Sawgrass, à des fins commerciales et non commerciales. La copie à grande échelle et/ou systématique du Contenu est interdite, sauf autorisation 

expresse préalable et écrite. Cette limitation s’applique également au Contenu publiquement disponible du site Web Sawgrass. 

Sawgrass peut retirer ses licences à tout moment, si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation ; celui-ci ne peut alors prétendre à aucune indemnité. 

Commentaires et observations 

Toutes les opinions publiées sur le site Web de Sawgrass Technologies, Inc. sont modérées par Sawgrass Technologies, Inc., conformément à l’intégralité de la législation en vigueur. Sawgrass Technologies, Inc. se réserve le droit de refuser ou de modifier tout commentaire contraire à la loi ou jugé inapproprié (y compris, sans s’y limiter, publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte, publicité pour des produits tiers...). 

 Renonciation et divisibilité 

Tout manquement de Sawgrass Technologies, Inc. à exercer ou appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation établissent l’intégralité de l’accord entre vous et Sawgrass Technologies, Inc., et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords antérieurs (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur. 

Dernière mise à jour : janvier 2020

Dernière modification : Janvier 2020